COMITÉ D'ADMINISTRATION NATIONAL (CAN) - FORMULAIRE D'APPEL 

 

Veuillez cliquer ci-dessous pour afficher et ou télécharger un formulaire d’appel du Comité national d’attestation, si vous désirez faire appel de la décision portant sur le réexamen de votre demande en vue de recevoir le paiement d'expérience commune (PEC).

 

Comité d'administration national (CAN) - Formulaire d'appel





Page principale  Crédits Personnels

Avis sommaire  Avis détaillé  Convention de règlement  Documents de la Cour

Liste des pensionnats  Information des services de référence à des avocats

Formulaires de Réclamation du PEC et du PEI  Formulaire de demande de réexamen du PEC   CAN - Formulaire d'appel du PEC

Des Appels Devant la Cour (PEC)  Notification pour Stirland Lake & Cristal Lake   Notification pour Mistassini

Kivalliq Hall – Avis  Kivalliq Hall - Avis de crédits personnels  Processus d’évaluation indépendant

Vérité et de Réconciliation  Comité d'administration National (CAN)

Mises à jour  Communiquez avec l’administrateur




Si vous avez des questions, composez sans frais le 1-866-879-4913.
   
Get Acrobat
Certains documents sont en format Adobe Acrobat. Si le programme Adobe gratuit n'est pas encore configuré dans votre ordinateur, vous pouvez obtenir Acrobat en cliquant sur le logo afin d'afficher et d'imprimer ces documents.